Monsieur
le Premier
Ministre,
Aujourd'hui,
près de 15 000 personnels, tous statuts
confondus, exercent auprès des élèves en situation de handicap une
mission
essentielle : auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Ils permettent à ces milliers
de jeunes de suivre
une scolarité en milieu ordinaire, en les accompagnant dans leur accès
à
l'autonomie (déplacements, prise de notes, organisation, communication...) Apparue
il y a une
quinzaine d'années, notamment sous l'impulsion des associations de
parents,
cette fonction n'a cessé de se développer et joue un rôle essentiel
dans la
mise en oeuvre du droit à la scolarisation prôné par la loi du 11
février 2005.
Cependant, quelle que soit
leur situation, ces
personnels occupent
des emplois précaires de
quelques mois (EVS en Contrat d'avenir ou
Contrat d'accès à l'emploi) à deux fois trois ans maximum (AVS,
Assistant
d'éducation).
Cette précarité (est)
insupportable nuit à la qualité du service public :
- pour les élèves et leurs
familles, car elle entraîne des ruptures dans l'accompagnement ;
- pour les équipes
enseignantes qui se retrouvent en difficultés du fait de cette rupture
;
- pour
les AVS et les EVS eux-mêmes, qui ne peuvent
avoir accès à une véritable formation professionnelle. Chaque année,
ils
quittent ainsi ces fonctions sans pouvoir réinvestir les compétences
acquises.
Pourtant, de nombreuses
voix dénoncent cette situation :
• Rapport de la commission
des affaires sociales du Sénat – Paul Blanc – Juillet 2007 :
« ...votre commission plaide avec insistance pour
une véritable professionnalisation du métier d’AVS »
• Rapport de Patrick Gohet,
Délégué Interministériel aux personnes handicapées – Août 2007 :
« Aujourd’hui, l’auxiliaire de vie scolaire
exerce
un véritable métier. Par conséquent, la professionnalisation
de cette fonction est souhaitable. »
• Rapport sur le projet de
loi de finance 2008 – Enseignement scolaire – Yves Censi – Octobre 2007
:
« [Votre rapporteur]...souhaite attirer
l’attention
du Gouvernement sur la nécessité de recruter des personnels formés ou expérimentés pour
cet accompagnement
; il est important également que ces personnels
soient fidélisés dans les établissements. »
Pour sortir de la
situation actuelle, insatisfaisante pour toutes les personnes
concernées
(élèves, parents, enseignants, EVS et AVS...), pour assurer un
accompagnement
de qualité des élèves en situation de handicap, nous estimons qu'il est
urgent,
aujourd'hui, de :
- pérenniser cette mission
d'accompagnement et les personnes qui l'exercent depuis plusieurs
années
désireuses de poursuivre dans cette voie , ce qui implique une
formation de
qualité préalable à l'entrée en fonction ;
- concrétiser cette
fonction en un véritable métier de l'accompagnement scolaire.
- mettre fin à la situation
de précarité des personnels assurant cette mission ce qui suppose
d'engager
rapidement des discussions sur leur devenir (professionnalisation, VAE,
etc.)
Dans
l'immédiat, nous vous demandons :
- de prendre des mesures
concrètes pour que les personnels en fin de contrat puissent bénéficier
d'une
indemnisation chômage ;
- de recruter les
personnels nécessaires à la mise en oeuvre des projets personnalisés de
scolarisation (PPS) décidés par les CDAPH (Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées).