http://www.lexpress.fr/actualites/1/mobilite-des-fonctionnaires-feu-vert-definitif-du-parlement_776492.htmlPARIS - Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.
Lire l'article de l'express avec le lien ci dessus..................
Nous attendons pour notre part donc le decret d'application pour cet amendement 60!
cependant ce qui est dit là nous inquiète un peu:
Mardi, les syndicats FSU et CGT de la fonction publique ont notamment critiqué "le transfert aux associations de la mission d?accompagnement des élèves handicapés", une mesure insérée au texte par le gouvernement afin de résoudre le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI, qui aident les élèves handicapés) dont le contrat est arrivé à échéance.
Le projet de loi est censé permettre le transfert de ces emplois à des associations qui seront remboursées par l'Etat.
Une "solution adaptée" pour le député UMP Georges Tron.
Par ailleurs, la FSU a demandé mardi à l'opposition d'étudier "la possibilité d?un recours devant le Conseil Constitutionnel".
