Dispositifs
passés et actuels
Historique
de l'accompagnement scolaire en France
Dispositifs de 1997 à 2008 : Etat des lieux des divers contrats
Historique de 1982 à 2008 :
Et comment les accompagnants ont vu le jour...
Vous trouverez ici quelques infos concernant les
divers dispositifs qui existent
et ont existé au nom de l' « aide aux
enfants en situation de handicap »
Pour les « anciens » cela ne constitue qu'un rappel, pour les
« nouveaux » et toute personne
qui désire s'investir dans
l'accompagnement cela leur permettra de connaître les diverses étapes qui ont
eu lieu.
Cela n'échappera à personne, il est indéniable qu'il y a eu une
dégradation des conditions
de travail au fil des dispositifs !!
I- Les emplois jeunes (EJ) :
Créé en 1997,
le dispositif était destiné à découvrir de « nouveaux
besoins », sans concurrencer l'existant. A l'origine, il était
donc prévu
une pérénnisation de ces « nouveaux métiers », tout au moins
dans le
secteur associatif.
a) Les Aides-Educateurs (AE):
Ce sont les
emplois jeunes embauchés par l'Education Nationale. Il n'y a pas de
spécialisation marquée. Certains d'entre eux sont embauchés pour aider
des
enfants « différents », mais ce n'est pas une
« exclusivité » si bien qu'ils peuvent être amenés à occuper
d'autres
tâches.
J'ai été de
ces AE ayant une mission d'accompagnement. J'ai en outre eu la
chance
de tomber sur un chef d'établissement qui ne m'a pas confié
d'autres
tâches que celle-là !
b) Les « EJ » des associations :
Embauchés
spécifiquement pour l'accompagnement scolaire, ils pouvaient espérer
une pérénnisation de leur poste. C'était sans compter les décisions
politiques...
II- Les Assistants
d'Education (Assed ou asseduc) :
Crées en 2003,
les Assed ont remplacé les MI-SE (maîtres d'internat - surveillant d'externat) et les AE.... Lourde tâche que
de remplir toutes ces fonctions !
Dans leur
extrême bonté nos dirigeants ont consenti à certains Assed d'avoir
une fonction spécialisée!
A savoir AVS-I (Auxiliaire de vie scolaire-individuel) et
AVS-Co (Auxiliaire de vie scolaire-collectif) !!
Ces
Assed ont donc pour mission l'aide à un ou des enfants de manière
individuelle
ou en groupe.
Cela a porté un coup décisif aux EJ des associations, qui
pour
nombre
d'entre eux s'est trouvé dans ce statut précaire !
III- Les Emplois Vie Scolaire-aide à la scolarisation des élèves handicapés (EVS-aseh) :
Je connais peu
ce dispositif, ayant quitté le circuit juste avant leur mise en
place,
tout ce que je constate c'est qu'il y a une dégradation
supplémentaire
des conditions de travail !
Il existe 2 types de contrats pour les EVS : CA (contrat d'avenir) ou CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi).
IV- Tableau récapitulatif des éléments principaux des statuts des AE,
Assed et EVS :
|
Aide éducateur-trice |
Assistant-e d’éducation |
Emploi Vie Scolaire |
| Recrutement |
Chef d’établissement |
Chef d’établissement après
sélection par une commission composée d'un IEN et de chefs d'établissements |
Contrat CA (contrat d'avenir)
ou CAE (Contrat d'accompagnement dans l'emploi)
Via l'ANPE |
| Critères |
-25 ans
ou jusqu’à 30 ans bénéficiaires R.M.I. |
AUCUN
Seulement priorité étudiants et jeunes |
CA : personnes bénéficiant
depuis au moins 6 mois, de minima sociaux (RMI, AAH...)
CAE : personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès
à l'emploi |
| Durée du contrat |
5 ans
non renouvelable |
6 ans maximum |
CA : 2 ans minimum
CAE : 6 à 24 mois |
| Statut |
C.D.D.
contractuel de droit privé
Droit à la formation intégré dans contrat (200 heures en moyenne par
an) |
C.D.D.
contractuel
Agent public de l’Etat |
Contrats aidés :
actions de formation et accompagnement |
Concours
/
Emploi |
Troisième concours
que si 4 années d’ancienneté avant la clôture des inscriptions |
Possibilité de passer des
concours internes (professeurs et C.P.E.)
Validation expérience professionnelle |
|
| Année scolaire |
45 semaines |
39 semaines |
|
| Durée du travail |
Annualisation
1575 heures par an
(congés de fait et formation compris)
35 heures par semaine (31 heures si formation validée) |
Annualisation
1600 heures par an
jusqu’à 40 heures par semaine
mi-temps = 20 heures |
CA : 26 heures hebdo
CAE : 20 heures hebdo |
| Congés |
7 semaines de congés payés
Vacances de fait payées
Possibilité travailler hors temps scolaire et être mis à disposition d’une
collectivité territoriale ou association (que si prévu dans contrat de
travail et si dans prolongement action éducative de l’établissement) |
Plus d’horaires fixes
3 semaines de congé payés en moins que M.I./S.E.
Disparition des congés pour examens et révisions
Possibilité travailler hors temps scolaire et être mis
à disposition d’une collectivité territoriale ou association pendant et hors
temps scolaire |
|
| Salaire |
1005¤ |
environ 1020¤ (temps plein)
mi-temps cumulable avec une bourse |
CA : environ 930¤ brut
CAE : environ 710¤ brut |
| Affectation |
Primaire et secondaire
|
Primaire et secondaire |
Primaire, secondaire et lycée |
| Missions |
Non substitution
Aide à la surveillance
Accompagnement sorties scolaires
Aide au devoir
Prévention/médiation
Aide-documentaliste
Gestion informatique
Aide scolarisation handicapés
Pour écoles (B.C.D…) |
Non substitution
Pas de spécialisation
marquée : « assistance polyvalente et souple » :
Assistance éducation
Encadrement
Surveillance
Aide scolarisation handicapés (au départ en temps plein mais il y a eu
de nombreuses révisions à la baisse du temps de travail)
En tant qu'AVS-I ou AVS-Co |
Aide aux élèves handicapés (ASEH)
Assistance
administrative, notamment aux directeurs d'école primaire
Aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves
Participation à l'encadrement des sorties scolaires
Aide à la documentation
Aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives
Aide à l'utilisation des nouvelles technologies |
| Situation du poste |
Sur un établissement
(secondaire)
Peut être sur plusieurs écoles (primaire) |
« Peuvent être appelés à
exercer leur fonction dans plusieurs établissements scolaires et écoles » |
|
Rédaction : Nane420.
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Histoire des accompagnants scolaires
Et comment ils ont vu le jour...
(source :
FNASEPH)
Pour aller plus loin dans la compréhension des démarches de l'UNAISSE
et de la FNASEPH,
voici un historique sur la naissance des accompagnements :
- Les avs sont nés en 1982. La première embauche
d'une AVS par des parents a eu lieu en Ille et Vilaine. L'école ne
souhaitait pas scolariser leur fille si elle n'était pas accompagnée.
Le financement s'est fait par tout ce qu'ils ont pu trouver : objecteur de conscience, CES, TUC…
Cela a eu des répercussions dans d'autres départements.
- En 1996, 10 départements ont des parents qui financent, comme ils le peuvent, l'embauchent d'AVS.
Les AIS (selon la dénomination de l'époque) sont alors gérés par des associations.
Ces 10 groupes de personnes se regroupent et créent alors la FNASEPH.
-
En 1997, la loi sur les Emplois-jeunes est votée, par l'initiative de
Ségolène Royale. C'est un formidable appel d'air en terme d'emploi. 80%
du salaire est financé par l'Etat et on partait pour 5 ans.
-
En 1999, Ségolène Royale crée le dispositif Handiscol avec 20 mesures,
dont la création des AVS. Cela permet de mettre sur la table le
financement des emplois-jeunes par l'EN. L'EN prend appui sur l'EDF,
qui ne souhaitait pas employer des emplois-jeunes au sein de son
entreprise et en a fait don à la FNASEPH, tout en les finançant. La
gestion des AVS était confiée alors à la FNASEPH
Création d'un partenariat entre : EN – FNASEPH – EDF.
EDF lance "Iris initiative" : 583 postes d'emplois-jeunes sont financés par EDF à 80% et par la FNASEPH à 20%.
- En 2000, 24 départements embauchent des AVS.
- En 2002, 63 départements embauchent des AVS, représentant 2300 salariés AVS, dont 80% sont des emplois-jeunes.
Un
Collectif associatif est mandaté pour gérer tous les types de
handicaps, dans certains départements conventionnés avec les IA des
départements.
En mars 2002, rencontre avec Ségolène Royale pour
alerter sur l'arrêt des emplois précaires. Le ministère de l'EN propose
1000 nouveaux emplois-jeunes. La FNASEPH refuse cette proposition sous
prétexte qu'elle veut sortir de ce système d'emploi passerelle, elle
veut installer une professionnalisation.
En avril 2002, les
élections présidentielles passent, retournement de situation avec le
même gouvernement élu. En juillet 2002, la fin des emplois-jeunes est
annoncée.
A la base, l'EN ne voulait pas créer le service emploi-jeune. La FNASEPH, dès le départ réclamait un service professionnel.
Le
dimanche 29 septembre 2002 : manifestation sur le champs de mars à
Paris, 2500 personnes sont présentes dont de nombreuses grandes
associations (UNAPEI, APF…), les syndicats, Ségolène Royale… Tous sont
d'accord pour dire qu'il faut sortir de cette précarité. Le ministère
les reçoit ce dimanche matin. Une promesse de 4 groupes de travail est
donnée, entre les associations, les syndicats et l'EN. La première a
lieu de 17 octobre 2002, puis novembre 2002, puis décembre 2002, enfin
la dernière le 15 janvier 2003 (questionnement sur l'accompagnement des
étudiants).
Le 16 janvier 2003, Luc Ferry, alors Ministre de l'EN, annonce la création des AVS assistants d'éducation, sans
que jamais il n'en ait été question une seule fois lors de ces 4
groupes de travail. Ce fut la grande surprise pour tout le monde, pour
ne pas dire un coup de poignard dans le dos, une douche froide!
Au
31 décembre 2003, l'EN souhaite reprendre tous les AVS associatifs,
mais au vue de l'ampleur du travail, il laisse les contrats associatifs
se terminer au delà du 31 décembre 2003. De plus, ayant au moins un
salarié, les services associatifs ont lutté pour pouvoir finir leur
contrat Emploi-jeune au sein des association et glisser ensuite en
contrat assistant d'éducation (sous couvert d'avoir le niveau bac ou 3
ans d'expérience).
Les réactions sont mitigées et partagées au
sein des associations regroupées à la FNASEPH : pourquoi pas ce genre
de solution d'AVS ? au moins l'EN reconnaît l'utilité du service
public, mais la FNASEPH met l'EN en garde sur différents points à ne
pas négliger, cependant il y a quand même beaucoup de lacunes de la
part de l'EN. On remarque beaucoup de dénonciations de situations
problématiques par la suite et une grande disparité de fonctionnements
des services selon les départements.
On peut noter que la FNASEPH
est à la base d'un référentiel emploi en 2002, et l'EN l'a repris mot
pour mot pour le mettre dans le BO.
En février 2003, une plate-forme est signée par beaucoup d'associations.
En
septembre 2003, la FNASEPH commence à dénoncer les dysfonctionnements
préjudiciables à la qualité de la scolarité des élèves handicapés.
Notons
qu'en mars 2003 débutait l'année européenne de la personne handicapée
et que la France devait annoncer quelque chose de fort à cette occasion
qui n'est pas venu !
Les échos que nous avons aujourd'hui sont
tout aussi pessimistes qu'en 2003 que l'annonce inopinée de la création
des AVS assistants-éducation alors qu'il n'en avait jamais été question dans les travaux de réflexion commune EN, FNASEPH.
Rédaction : Le CA de l'UNAISSE
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