Le présent règlement intérieur a pour but d'assurer
un bon fonctionnement de l'Association UNAÏSSE : Union Nationale pour l'Avenir
de Inclusion Scolaire, Sociale et Educative.
Il complète et précise les modalités d'application
des statuts de l'Association.
Ce Règlement Intérieur a été adopté en Assemblée
Générale et est entré en vigueur à la date du 6 juin 2009. Il pourra
ultérieurement être modifié par le Conseil d'administration de l'association.
Tout membre de l'Association s'engage à respecter ce
règlement.
La cotisation annuelle des membres actifs est fixée
à 15 euros. Si ce montant n'est pas modifié, il est reconduit tacitement d'une
année sur l'autre.
La cotisation est valable pour une durée de un an,
de date à date.
Seuls le Président, le Trésorier et le Trésorier
adjoint ont le droit de signer des chèques au nom de l'Association.
La trésorerie est vérifiée avant l'Assemblée
Générale par au moins 2 autres membres du Conseil d'Administration que le
trésorier.
Chaque adhérent a le droit de demander le bilan
d'exercice financier annuel, après qu'il ait été voté en Assemblée Générale.
Les tâches se répartissent en principe de la façon
suivante :
Ø Le
Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit
se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la
mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à
l’objet de l’association.
Ø Les
Vice-présidents : assurent le même type de tâches agissant en coordination
étroite avec le Président.
Ø Le
Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux
et à la tenue des registres ainsi que des courriers relatifs à tout contact de
l'association.
Ø Le
Trésorier (ou son adjoint ) : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects
financiers de l’association et prépare tout justificatif des dépenses qui
pourraient lui être réclamé non seulement en vertu de la loi ou des statuts
mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse.
Ø Cette répartition des tâches entre les
membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux
afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés
temporaires.
Sauf mission particulière précise, d’un ou plusieurs
de ses membres, expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de
remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses
exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les
dépenses qu’il engage pour lui-même.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau et
du Conseil d'Administration pour le fonctionnement administratif de
l’association, courriers, photocopies, télécommunications ainsi que les frais
de déplacements aux rendez-vous en tant que représentant UNAISSE accrédités
sont remboursés par l’association.
Les membres du Conseil d'Administration sont tenus
de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la
charge de travail afférentes à l’administration de l’association.
7.1 :
Fonctionnement général
Cette
association fonctionne sous un régime de collégialité : cela signifie que tout
le travail se fait grâce à un esprit d’équipe et d’unification nationale pour
la création d’un véritable métier d’accompagnant scolaire et social pour les
élèves en situation de handicap.
Les
membres du Conseil d'Administration sont des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS)
et des Emplois de Vie Scolaire (EVS-h) chargés de missions
d'accompagnement en cours d'emploi ou
ayant occupé cette fonction.
Cependant
un poste peut être occupé par un adhérent qui n’est pas ou n’a jamais
été accompagnant scolaire
Ils effectuent le travail à titre totalement bénévole et sur leur temps personnel.
Les
informations récoltées nationalement ne le sont que grâce aux membres qui nous
les transmettent ou par le biais du forum des AVS http://mimibaby.free.fr
7.2 :
L'outil de communication de l'association
L’essentiel des actions, des communications de
l’association sont évoquées par Internet par le biais :
Ø d'un site (http://unaisse.free.fr),
Ø d’un forum (http://unaisse.free.fr/forum)
Ø d’une boite e-mail (unaisse@free.fr)
La participation au forum de chaque membre n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée. Un travail sur un mode collégial permet une réflexion plus fournie ainsi que l'atteinte de notre but.
Le site Internet de l'association est mis à jour
très régulièrement. Visitez-le souvent
pour y suivre son actualité.
Chaque membre peut fournir des informations jugées
utiles à mettre sur le site. Après validation du Conseil d'Administration,
elles seront mises en ligne.
Le forum est l'outil de travail des membres, l'association fonctionnant sous un mode de collégialité. Il permet de mener des réflexions, rédiger des courriers, des documents et toutes autres actions qui entrent dans les buts de l'association fixés par l'article 2 des statuts. Les décisions finales sont prises par les membres du Conseil d'Administration.
Les
correspondances de l'association se font exclusivement par mail. Il ne sera envoyé de courrier
postal que dans de rares cas jugés importants par le Conseil d'Administration.
7.3 : Le
forum
Le paiement de la cotisation
annuelle permet à chaque adhérent de s'inscrire sur le forum de l'UNAÏSSE http://unaisse.free.fr/forum/ et de participer à la vie de l'association grâce à la partie
visible uniquement des adhérents.
C'est l'endroit où se discute
des projets, des actions, de leur mise en ½uvre.
Le forum est le c½ur de
l'UNAÏSSE.
Ø Pour
cela, chaque nouvel adhérent doit faire
une demande d'inscription sur le forum http://unaisse.free.fr/forum, en
cliquant sur "vous inscrire".
Ø Faire
le choix d'un pseudo ("Choisissez un identifiant"), qui peut aussi
bien être son prénom qu'un surnom ou un pseudo de son choix.
Ø Il
est indispensable d'indiquer le mail qui a été fourni sur le bulletin
d'adhésion à l'association. Pour mémoire, il est possible de créer gratuitement
une adresse mail sur différents sites (gmail, yahoo, la poste, hotmail, etc…). Il est obligatoire d'avoir un mail pour
pouvoir s'inscrire sur le forum.
Ø Choisir
un mot de passe de son choix. L'inscrire à nouveau en dessous.
Ø Taper
les caractères qui s'affichent dans l'image est obligatoire pour éviter les
inscriptions indésirables automatiques.
Ø Cocher
la case "j'accepte"
Ø Cliquer
sur "inscrivez-vous".
L'adhérent recevra ensuite un mail automatique
signifiant son inscription.
Après vérification par l'administrateur d'une adhésion
en bonne et due forme du demandeur, l'inscription au forum est validée. Un
second mail de validation est envoyé.
Un message ayant pour titre le pseudo du nouvel
adhérent inscrit est crée dans la partie "présentation des membres". Une présentation rapide est demandée
pour faire connaissance et enrichir le groupe de la connaissance des vécus
professionnels.
Il est demandé à chaque adhérent de ne pas
communiquer ses codes d'accès à d'autres personnes, même affiliées à UNAÏSSE.
Cette pratique irait à l'encontre de leurs intérêts et nuirait à la pérennité
de l'association.
En ce qui concerne la sécurité et la permanence du
site Internet de l'UNAÏSSE, les techniques employées par les
"hackers" et "pirates" sont telles qu'aucune protection
n'est totalement fiable. De plus, aucun matériel ou réseau n'est à l'abri d'une
panne. Par conséquent, nul membre de l'association ne pourra mettre en cause le
webmaster, le bureau ou le conseil d'administration si le site devait être
fermé pour une durée plus ou moins longue en raison de ces problèmes.
En cas de questions un mail est à envoyer à unaisse (at) free.fr, les administrateurs feront
de leur mieux pour répondre et aider les adhérents.
8.1 Le
Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus
pour un an, en Assemblée Générale Ordinaire, par les membres de l'UNAÏSSE à
jour de leur cotisation annuelle.
Pour
se présenter au Conseil d’Administration les candidats devront en faire la
demande les jours qui précèdent l’Assemblée Générale. Aucune candidature ne
pourra être déposée le jour J.
Par
ailleurs, une bonne connaissance de l’utilisation du moyen de communication via
le forum est plus que souhaitable, le travail du CA se faisant par le biais du
forum UNAÏSSE au jour le jour.
Il
ne s'agit pas d'un simple salon de lecture, une participation minimale hebdomadaire est donc attendue des membres
du CA.
En
cas d'indisponibilité passagère ou définitive le membre du CA concerné doit
prévenir les autres membres du CA. S'il décide de démissionner, il devra en
avertir le CA afin de lui permettre de nommer d'autres membres actifs par
cooptation.
La
non participation totale d'un membre du CA élu peut entraîner sa réduction
d’accès à la partie CA du forum.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1
fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président ou au moins
un quart de ses membres.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix des votants. Le vote par procuration est
autorisé ainsi que le vote virtuel par le biais du forum selon les modalités
décrites dans la règle 11 de ce règlement.
La présence ou représentation d'au moins 1/3 des
membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer
valablement.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au
Conseil d'Administration mais non au bureau.
8.2 Le
bureau
Le Conseil d'Administration prépare collégialement
les différentes interventions de ses membres via le forum. Différents documents
sont à la disposition des adhérents ou peuvent être demandés par mail.
Aucune prise de position publique ne peut se faire
au nom de l'UNAÏSSE par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration sans
un accord préalable de ce CA.
Cependant, dans certains cas non prévus à l'avance, les adhérents peuvent éventuellement représenter l'association tant que ce qui est exprimé correspond aux échanges qui ont cours sur le forum UNAÏSSE, ainsi qu’aux documents produits, à la réalité du terrain et à l'analyse que nous en fournissons tous ensemble.
Le bulletin d'adhésion est téléchargeable via le
site de l'association. Il peut être également demandé par mail. Il est fourni
avec une plaquette de présentation de l'UNAÏSSE.
Les membres de l'UNAÏSSE peuvent être des personnes physiques ou morales. Comme mentionné dans les statuts, il existe trois catégories de membres au sein de l'association :
Ø Les
membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Le conseil d'administration
peut proposer à certaines personnes de devenir membre d'honneur de
l'association soit pour services importants rendus à l'association soit pour
l'intérêt qu'ils portent à notre association et son site internet. Leur
présence en assemblée générale est la bienvenue mais ils n'ont pas le droit de
vote. Cependant, s'ils veulent participer à la vie associative, ils doivent
s'acquitter de la cotisation annuelle de membre adhérent.
Ø Les membres bienfaiteurs sont les membres qui, par leur participation financière plus importante, aident l'association à s'établir durablement. Ils participent pleinement à la vie associative c'est à dire qu'ils ont notamment voix délibérative aux assemblées.
Ø Les
membres sympathisants sont les personnes ayant exercé un mandat dans
l’Association et, sur agrément du Bureau, toute personne ayant pris une part active au sein de l’Association. Ils ont voix
délibérative aux assemblées
Les membres adhérents sont ceux qui désirent aider
l'association et profiter de ses prestations et qui ont payé la cotisation
annuelle. Ils participent à la vie associative.
Dès encaissement de la cotisation, l'intéressé
devient membre de l'association et reçoit un mail comportant l'accusé réception
de son adhésion, les statuts, le règlement intérieur et tout renseignement lui
permettant de profiter immédiatement des prestations de l'association.
La cotisation
est valable pour une durée d'un an à partir de la date d'adhésion. Lors du renouvellement de
la cotisation, le membre est prévenu par mail de la fin de son adhésion
annuelle. Il doit la renouveler dans un délai de un mois; passé ce délai, si le
membre ne donne aucune nouvelle de son intention de renouveler ou non son
adhésion, il sera considéré comme démissionnaire et n'aura donc plus accès à la
partie du forum réservée aux membres. S’il désire à nouveau adhérer, il devra
envoyer une nouvelle cotisation.
Tous les renseignements personnels communiqués au
bureau de l'association par ses membres restent strictement confidentiels et ne
sont en aucun cas divulgués à des tiers.
Chaque membre peut démissionner à tout moment par
simple courrier électronique envoyé au président de l'association. Il est
rappelé qu'il ne peut en aucun cas se faire rembourser tout ou partie de sa
cotisation annuelle.
Quinze jours au moins avant la date fixée, une
convocation sera envoyée par courrier électronique à tous les membres de
l'association qui devront en accuser réception par le même moyen. La
convocation sera également affichée sur le site Internet et le forum. Les
membres devront informer le bureau de leur intention de participer ou non à
cette assemblée. Elle portera la date, l'heure et le lieu ou le moyen
électronique de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Les membres de
l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil
d'Administration ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Chaque membre de l'association dispose d'une voix et
des voix des membres qu'il représente.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre
membre de l'association, muni d'un pouvoir spécial limité à 10 par personnes.
Dans le cas où le nombre de pouvoirs reçus est
supérieur à 10 par membre présent, les membres du Conseil d'Administration se
répartiront les pouvoirs supplémentaires de façon équitable.
Les membres adhérents de l'association pourront
voter par moyen électronique sur le site internet. Le vote virtuel par
délégation n'est pas autorisé.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se
prononce sur le rapport moral et/ou d'activité et sur les comptes de l'exercice
financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement
des membres du Conseil d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation
annuelle.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la
majorité des membres votants.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est réunie dans
les conditions de l'article 17 des statuts. Les modalités de convocation,
réunion et vote sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
En raison de la grande dispersion géographique des
membres de l'association et des très faibles moyens financiers mis en jeux,
l'organisation et le déroulement des assemblées générales peuvent faire appel,
en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par
correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la
session, la diffusion des candidatures au conseil d'administration, les
délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, l'annonce des
résultats, etc…
Les modalités sont définies dans la règle 11 de ce
règlement.
En cas d’impossibilité de réunir physiquement un
nombre suffisant de membres, et conformément aux principes énoncés aux articles
14 et 17 des statuts, les réunions du conseil d’administration et les
assemblées générales ordinaires et extraordinaires pourront se tenir
virtuellement en utilisant Internet et tout moyen connexe existant et à venir.
Au jour d’adoption de la présente règle, le moyen de
vote utilisé est le procédé de sondage existant dans le forum du site de
l'association : http://unaisse.free.fr/forum.
Ce procédé pourra être remplacé par tout autre
procédé de vote par correspondance électronique approuvé par le conseil
d’administration.
La convocation d’une réunion virtuelle suivra les
règles énoncées aux articles 14 et 17 des statuts.
Le vote par correspondance électronique est soumis
aux règles suivantes :
Ø Le
délai de réponse à compter de la mise au vote sera précisé pour chaque question
et devra être compris entre 5 et 15 jours ; passé le délai fixé, le vote sera
clos automatiquement ;
Ø Les
votes sont anonymes.
Ø Il
faut donc être inscrit sur le forum pour pouvoir accéder aux votes.
A l’occasion des assemblées générales, les membres
pourront émettre des remarques dans le délai correspondant à la question.
A l’issue de la procédure de vote, le secrétaire
rédigera un procès-verbal reprenant les discussions et les résultats des votes.
Il transmettra alors ce procès-verbal aux membres du
conseil d’administration et aux membres adhérents participant à l'assemblée
générale.
Ceux-ci disposeront de 5 jours pour faire valoir
toute contestation quant à l’inadéquation entre le déroulement de la réunion et
le-dit procès-verbal.
Passé ce délai, le procès-verbal sera considéré
comme définitivement accepté et sera conservé par le secrétaire.
Les associations départementales existantes dont l’objet statutaire est identique à celui de l'UNAÏSSE verseront 30 % des cotisations locales perçues à l'Association Nationale, à une date fixée entre l'association départementale et l'association nationale.
Ainsi toute personne adhérant à une association départementale affiliée à l’UNAÏSSE
est d’emblée adhérente à l'UNAÏSSE et ne cotise donc pas doublement.
L'accès au forum lui est donc ouvert, après que le
bureau de l'association locale ait fourni la liste et les adresses mails de ses
adhérents aux administrateurs du forum de l'UNAÏSSE.
Les membres de l'UNAÏSSE souhaitant créer des
associations départementales peuvent le faire et être affiliés selon les
modalités énoncées ci-dessus.
Les correspondances entre le CA de l'association locale et le CA de l'association nationale devront être régulières pour une transparence totale, mais également pour atteindre le but fixé par l'article 2 des statuts UNAÏSSE.
Il peut être créé des antennes relais de
l'association nationale, représentées par au moins un membre adhérent de
l'association dans le but d'informer localement les autres AVS/EVS des actions
de l'UNAÏSSE. Les antennes relais, dans la mesure où elles sont gérées par un
ou plusieurs membres par département, ne sont pas considérées comme des
associations départementales et, à ce titre, n'ont pas à verser de cotisation
particulière à l'association, si ce n'est la cotisation individuelle annuelle
du ou des membre(s) gérant l'antenne relais UDAÏSSE.
L'appellation UDAÏSSE ne peut être prise que suite à
l'accord du Conseil d'Administration de l'UNAÏSSE.
L’utilisation du logo ou nom de l’association à des
fins commerciales est interdite.
Pour toute autre utilisation, le conseil
d’administration doit au préalable être consulté et donner un avis favorable.
Le conseil d’administration 2008- 2009 de l'UNAÏSSE :
Mireille JENNEQUIN (IDF), Mona BORDEAU (34),
Séverine POMMEREUL (35),
Justine POULAIN (35), Guillaume BOURGET (44), Marianne TISSOT (75)
Cécile LAMBERT(81), Véronique BOYRIE (88).
Approuvé en assemblée générale le 6 Juin 2009 à
PARIS
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