Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : UNAISSE (Union Nationale pour l'Avenir de
l'Inclusion Scolaire Sociale et Educative) pour la création d'un métier
qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap.
Ø La création d'un métier
d'accompagnant scolaire et social pour l'accompagnement qualitatif des élèves
en situation de handicap.
Ø La défense des droits du
personnel accompagnant scolaire et social
L'Association est à but non lucratif. L'Association
agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute
confession religieuse. L'Association est respectueuse des libertés
individuelles.
Le siège social est fixé à : 25 chemin du Petit Chaperon Rouge
88000 EPINAL
Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
Les moyens d'action de l'association sont notamment : les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ; l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ; la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Les ressources de l'association se composent : des
cotisations ; des subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente
de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons
manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en
vigueur.
L'exercice financier débute après l'élection du
nouveau Bureau et s'achève avec la nouvelle élection du Bureau. Les modalités
de gestion de la trésorerie sont explicitées dans la règle 4 du règlement.
Aucun membre de l’Association, à quelque titre qu’il
y soit affilié, n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle, l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.
D’autre part, l’Association n’est personnellement
responsable d’aucun engagement qui pourrait être abusivement contracté en son
nom, par l’un ou l’autre de ses adhérents.
L'association se compose de :
Ø Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui
sont à jour de leur cotisation annelle.
Ø Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration.
Ø Membres bienfaiteurs
Sont les personnes qui
versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
Ø Membres sympathisants
Sont les personnes ayant
exercé un mandat dans l’Association et, sur agrément du Bureau, toute personne
ayant pris une part active au sein de l’Association
Tous les membres, à l’exclusion des membres
d’honneur, versent une cotisation annuelle précisée dans le règlement
intérieur.
Les modalités de vote des membres sont explicitées
dans la règle 9 du règlement.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer
aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Les modalités d'adhésion sont explicitées dans la
règle 9 du règlement.
Le montant de la cotisation est fixé par la règle 3
du Règlement Intérieur.
La qualité de membre se perd par : la démission, le
décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement
de la cotisation pour motif grave et/ou non-respect de l'objectif de
l'association. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins
une fois par an sur convocation du (de la) Président(e) du Conseil d’administration
ou des deux tiers de ses membres. Son ordre du jour est arrêté par le Bureau.
Les modalités d'organisation et de vote en Assemblée
générale sont explicitées dans la règle 10 du règlement.
L'association est administrée par un Conseil
d'Administration composé de 15 membres au maximum, élus pour 1 année par
l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses
membres au scrutin secret un Bureau composé au minimum de :
Ø un(e) président(e) :
Ø un ou plusieurs
vice-présidents (es) :
Ø un(e) secrétaire :
Ø et s’il y a lieu un(e)
secrétaire adjoint(e) :
Ø un(e) trésorier(e) :
Ø et s’il y a lieu
un(e)trésorier(e) -adjoint(e) :
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine
Assemblée Générale.
Les fonctions des membres du CA sont explicitées
dans la règle 8 du règlement.
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres,
le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de
convocation sont identiques à celle de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre
du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations
sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Le vote de
dissolution n’est acquis que sur la majorité (2/3 ou autres à définir) des
membres présents ou représentés.
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Après examen des statuts des associations
demandeuses, le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute
affiliation d'association qui ne partagera pas le même objectif.
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