Bonjour, chers adhérents et visiteurs

Devant les propositions inadmissibles faites par  le gouvernement le 8 avril 2010 en ce qui concerne l'accompagnement scolaire, un grand consensus entre de très nombreuses associations et syndicats (ce qui est assez exceptionnel) pour réclamer une reprise de dialogue afin que la rentrée prochaine ne soit pas un n-ième bricolage destructeur d'enfants handicapés et de leur parcours scolaire. Une pétition unitaire, chose rare ! (tous les syndicats et nombreuses associations)  

le texte de la pétition en ligne:


Parents, professionnels, AVS, syndicats, associations...,
agissons ensemble !
Faisant fi de ses engagements de septembre 2009, de l'espoir donné aux parents de jeunes en situation de handicap et des propositions associatives et syndicales, le gouvernement renonce à la reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Depuis 2003, les auxiliaires de vie scolaire, qui accompagnent au quotidien les jeunes handicapés dans leur scolarité, sont toujours maintenus dans la précarité. Leurs compétences sont continuellement perdues au fil de la fin des contrats.

              Nous réclamons dans l'urgence de la rentrée de 2010 le respect des engagements et la reprise d'une vraie concertation pour aboutir à

Un véritable métier d'accompagnement du jeune en situation de handicap,

Une formation en adéquation avec les compétences exigées,

La création d'un service départemental à financement public et pérenne,

Gages incontestables de la qualité de l'accompagnement.
Les organisations syndicales et associations suivantes dénoncent cette situation inacceptable qui pénalise le parcours scolaire et des élèves en situation de handicap (premiers signataires) : CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA, FNASEPH, UNAISSE...

nous pouvons tous signer,
 parents, grand parents,
élèves accompagnés,
enseignants, professionnels du soin,
 administrateurs associations
La pétition est en ligne   à l'adresse suivante, il suffit d'avoir une adresse mail pour signer valablement en ligne:

http://www.pourlemetieravs.org

chers amis,

cette année, l'Assemblée générale aura lieu le samedi 26 juin 2010 à Montpellier.

Nous vous donnerons rapidement plus de détails sur les horaire et lieu.

Nous sommes à la recherche d'une salle pour nous accueillir.

Nous devons connaître le nombre approximatif de participants pour choisir celle avec la bonne capacité d'accueil.

Si vous voulez vous joindre à nous, pourriez-vous nous confirmer par retour de mail votre présence afin que l'on s'organise au plus vite.

Nous vous rappelons que TOUS sont les bienvenus adhérents et NON ADHERENTS

C’est aussi l’occasion de se retrouver.

Il sera possible d'adhérer lors de l'AG, sans toutefois pouvoir être candidat au Conseil d'Administration pour cette année.
Faites nous savoir à l'avance si vous souhaitez nous rejoindre au sein du Conseil d'administration ; nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour avancer dans notre combat ! Plus il y a de participants actifs, plus nous avanceront vite !

Merci de nous répondre pour le 10 juin au plus tard à unaisse@free.fr ou mimibaby@free.fr

En espérant vous compter parmi nous

Cordialement

L’équipe UNAÏSSE

L'UNAISSE et la FNASEPH ont été auditionnées au sénat par la sénateur Paul Blanc sur l'avenir du métier.

En prévision de l'examen au Sénat de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-191.html), M. Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales, a souhaité auditionner l'Unaïsse pour faire un point sur la situation des auxiliaires de vie scolaire et envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures législatives en la matière.

Réponse officielle de l'UNAÏSSE à la lettre commune de l'APF, Trisomie 21 France et la fédération des APAJH datée du 19/01/10 (vous pouvez la lire ici : http://www.reflexe-handicap.org/media/02/00/1727228372.pdf)

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Mesdames, messieurs,

La lettre rédigée par l'APAJH, l'APF et Trisomie France concernant les choix du groupe interministériel et associatif (GIA) quant au travail sur le métier d'Auxiliaire de Vie Scolaire avance que « la réflexion ne peut prendre comme point de départ la situation de telle ou telle catégorie de personnel ».

De notre point de vue, il est fallacieux de réduire le point de départ de la réflexion à la situation de telle ou telle catégorie de personnel - ce qui sous-entend que l'intérêt des enfants et des familles est différent de celui des AVS et absent des discussions.

Après six, dix ou douze ans de pratique pour certains des accompagnants, le point de départ de la réflexion a été : comment construire un service d'accompagnement scolaire -et social- de QUALITE ?

En effet, qui peut prétendre que la formation et la stabilité d'un personnel n'a aucune incidence sur la qualité du travail qu'il fournit ? Comment peut-on défendre l'idée qu'une succession d'éternels débutants assurerait mieux la part qui revient aux accompagnants dans les processus de scolarisation des enfants handicapés ?

Toutes ces questions, qui contiennent les réponses dans leur formulation, sont la base de la création de l'UNAISSE en Juillet 2007.

Nous avançons que, pour parvenir à un niveau professionnel (et donc à un service public de qualité), le travail des accompagnants scolaires, situé dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans un ensemble complexe de réseaux de participations divers faisant intervenir une multiplicité d'acteurs, doit pouvoir être considéré comme celui d'un vrai partenaire par :

> les professionnels de l'enseignement de tous niveaux
   
> les professionnels du médico-social

> les parents et la famille

En effet seule la plus grande horizontalité possible entre les différents acteurs des processus de scolarisation des enfants handicapés peut permettre, sans confusion des responsabilités et des territoires, d'établir une relation constructive de coopération sur la base de compétences validées par une formation et un diplôme, définis à un niveau de qualification permettant un suivi a minima d'élèves scolarisés de la maternelle à l'université.

De plus, pour l'UNAISSE il est indispensable que cesse la rotation incessante des personnels et d'éviter des démissions en milieu d’année, très fréquentes, fortement préjudiciables et déstabilisantes pour tous les acteurs d'une scolarisation d'enfant handicapé, et l'élève en premier lieu.

Pour toutes ces raisons, l'UNAISSE s'oppose fermement au contenu de la lettre co-signée par les trois association pré-citées, notamment en ce qui concerne le maintien d'un statut temporaire des personnels et la formation de 60 heures, qui y sont plébiscités.

En ce qui concerne la formation actuelle des auxiliaires de vie scolaire-assistants d'éducation (AVS-AED), le constat (mis en avant par nos enquêtes) est pourtant clair : cette disposition, prévue depuis la création du statut assistant d'éducation, n'est ni respectée dans la pratique, ni, surtout, suffisante pour garantir un accompagnement professionnel.

Sur le sujet de l'emploi des AED pour cette mission d'AVS, APAJH, APF et Trisomie 21 France écrivent que "rien [ne les] empêcherait (...) de poursuivre des études par ailleurs". Cette remarque témoigne d'un singulier aveuglement quant à la réalité de l'emploi des AVS-AED, dont on ne préjugera pas ici du caractère intentionnel ou non.

Car s'il est vrai qu'un assistant d'éducation, qu'il soit employé à des missions de surveillance ou à des missions d'AVS, est recruté, selon les textes, parmi la population étudiante, une enquête de l'UNAISSE de janvier 2008 menée auprès d'un échantillon de plus de 500 AVS-AED a montré que seulement 22% des enquêtés étaient étudiants, c'est à dire que le travail d'AVS est pensé par ceux qui l'occupent comme une fonction incompatible avec les études. Les caractéristiques de la mission d'AVS telles qu'elles s'imposent au AED (emploi du temps morcelé, nécessité d'un investissement qui déborde le strict temps scolaire, etc.) sont des éléments qui empêchent de mener des études en même temps. Les nécessités d'investissement professionnel débordent le plus souvent celles liées à des études.

Pour compléter les vœux de l'APAJH, de l'APF et de Trisomie 21 France en matière d'emploi des AVS, la validation des acquis de l'expérience (VAE) est invoquée. Là encore, une enquête UNAISSE de 2009 a démontré que cette procédure, strictement individuelle, longue et couteuse, n'est pas accessible aux assistants d'éducation : ils sont peu informés sur les possibilités, il y a très peu d'aides pour pouvoir présenter un projet, les candidats se voient opposer des refus de financement, et en ce qui concerne les réussites, il y a également très peu de possibilité au delà du métier d'aide médico-psychologique (AMP), formation de niveau baccalauréat. On voit donc que la VAE est une impasse, et ne saurait constituer une solution satisfaisante pour les personnels.

Ce que le contenu de cette lettre propose, c'est ni plus ni moins que de dénier aux personnels AVS la légitimité à renforcer leurs compétences au fil du temps d'exercice, comme n'importe quel métier et, incidemment, de dénier l'existence même de compétences d'AVS.

En effet, il est utile de rappeler que l'AVS travaille :

> dans un cadre institutionnel protéiforme (le système d'enseignement français, de la maternelle au secondaire, avec des enseignants adoptant des systèmes de gestion de leur classe et de leur métier très différenciés et auxquels il doit en permanence s'adapter) ;

> aux côtés d'une multitude d'acteurs ayant chacun des rôles qu'il doit apprendre à identifier (enseignants, enseignants référents, spécialisés, parents, professionnels du médico-social pouvant être éducateur, ergothérapeute, psychologue, psychomotricien, orthophoniste, etc.) ;

> dans un paysage institutionnel très épais qu'il doit apprendre à connaître et reconnaître (MDPH, CDAPH, SESSAD, SEFFIS, IME, hôpital de jour, etc.) ;

> et bien sûr au côté de l'acteur principal qu'est l'élève accompagné. Avec ce dernier, l'AVS doit construire une relation qui permette à l'élève la construction et l'entretien d'une posture de sujet. Il doit créer une relation de confiance et de collaboration qui permette la construction et l'entretien d'une posture d'élève à l'école - ceci constituant le socle invariant de tout ce qui est décliné dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces situations d'accompagnement sont multiples et variées, même avec des enfants présentant la même déficience : avant d'être déficients, ils sont des enfants, des sujets.

Tous ces processus d'incorporation, de repérage et d'apprentissage du milieu dans lequel doivent travailler les AVS, prennent du temps. Les premières années des AVS sont bien plus consacrées à se repérer au sein de ce paysage complexe et dense, et cela nécessité une très grande énergie, qui n'est pas utilisée, ou trop peu, pour vraiment s'acquitter de ses missions.

Les premières années de travail des AVS sont ainsi bien plus consacrées à l'apprentissage de son environnement de travail qu'à son travail proprement dit. On voit bien alors ce qui signifie au niveau de la qualité du service public rendu que de revendiquer une rotation incessante des personnels : une succession d'éternels débutants qui sont mis à la porte (ou s'en vont...) à peine le socle de leurs compétences construit.

Il s'agit bien pour nous d'un déni de l'existence de compétences propres à l'accompagnement. En d'autres termes, la vision défendue par les signataires de la lettre évoquée ici est que la bonne volonté suffit pour travailler à cette mission. De notre point de vue, c'est tout à fait scandaleux.

Des AVS délivrant un travail de qualité (qui est celui qui leur est dévolu par l'évaluation préalable à l'élaboration du PPS) c'est possible. Mais avec un personnel motivé par un vrai métier, à temps plein (ou partiel non imposé). L'acuité, la finesse, la subtilité nécessaires pour exercer ce travail rencontrent des nécessités de temps de formation continue, d'analyses de pratique, et d'inscription dans la vie d'un service dédié à un encadrement et un soutien à la fois des accompagnants et des familles et enfants accompagnés.

Avec les statuts actuels (AVS-AED mais surtout contrats aidés, emplois de vie scolaire EVS, largement plus nombreux), de nombreux postes sont restés non pourvus cette année par manque de candidatures, alors que de nombreux accompagnants formés et compétents sont obligés de quitter leur fonction.
 
De cette situation, les signataires de la lettre ne disent rien, et préfèrent arguer d'une reconduction généralisée des contrats ayant en partie abouti à cette situation. Cela ne laisse pas de nous étonner et, faut-il l'avouer, de nous désespérer.

L'UNAISSE se bat pour la défense des personnels car nous estimons qu'en matière d'accompagnement des enfants handicapés, les intérêts des accompagnants rencontrent ceux des enfants et des familles. Nous sommes contre les emplois "jetables". Mais ce que nous défendons avant tout c'est la possibilité pour des personnes motivées par ce métier de s'y inscrire durablement afin que les jeunes en situation de handicap (et les autres...) et l'Ecole aient enfin le droit à de vrais professionnels capable de se situer, de s'orienter et de discriminer les espaces professionnels et institutionnels très complexes avec et dans lesquels ils travaillent. Ces compétences sont des conditions à la construction d'un accompagnement professionnel des enfants. 

Nous revendiquons une vraie qualification pour les AVS avec un premier recrutement tenant compte des expériences acquises par les personnels en poste actuellement et ce quelque soit leur statut d'emploi actuel. (AED ou EVS)

Nous luttons pour que le monde du handicap, dont la prévalence des déficiences n'est pas exactement représentées dans le monde associatif, trouve des conditions de "dés-insularisation", certes partielles mais bien réelles.

Nous défendons l'idée d'un métier d'accompagnant scolaire et social, chaînon manquant entre l'éducation spécialisée, l'éducation scolaire et l'éducation populaire.

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Le 9 décembre 2009 :

Document que l'UNAISSE a transmis aux participants au groupe interministériel et associatif (GIA) qui travaille sur la création d'un métier de l'accompagnement scolaire et social des enfants en situation de handicap :

http://unaisse.free.fr/forum/index.php?topic=6856.0

Participation active de l'unaïsse au Groupe Interministériel et Associatif

- Relance sur la commission mise en place par Marie-Anne Montchamp

- Prise de contact avec le cabinet de Mme Morano

...

Mercredi 26 août 2009
Voici la position de l'UNAÏSSE sur la parution du décret d'application suite à l'adoption de l'amendement 60

Communiqué UNAÏSSE suite à la parution du Décret

au JO le 23 août 2009 consécutif à l’amendement 60

Le 5 Juillet 2009, l’UNAÏSSE, association des accompagnants scolaires des élèves en situation de handicap, réagissait à l’adoption de l’amendement Chatel voté dans l'urgence ; nous ne pouvons malgré tout que nous en réjouir puisqu'il permettrait aux accompagnants « sortants » (tous statuts antérieurs confondus) d'éviter d'être au chômage. Le dispositif prévu est à parfaire, mais il a le mérite d’exister.

De nombreuses questions restaient en suspens et nous étions dans l’attente de la parution du décret d'application.

Le décret est paru au journal officiel le 23 août 2009. Force est de constater qu'il n'apporte que peu de réponses à nos interrogations. Seule la manière de calculer la contribution de l’Etat au Associations « repreneuses » est explicité (paiement du « service » que les associations rendront au Ministère de l’EN en acceptant cette reprise transitoire en vue de la création du métier tant attendu par les parents, les enseignants et les accompagnants eux-mêmes).

A seulement une semaine de la rentrée, nous sommes en droit de nous demander comment rendre effective de manière équitable, sur tout le territoire, l'application de ce décret.

 En effet il y a beaucoup de « flou » à éclaircir :
·         Quelles seront les associations repreneuses ?
·         Quelles seront les conventions appliquées à ces Associations et au personnel ?
·         Qu'adviendra-t-il des personnels recrutés en remplacement de ceux arrivant à échéance (mais à qui il sera permis par ce décret de continuer à exercer leur mission d'accompagnement) ?
·         Le décret peut-il s'appliquer aux personnels employés en tant qu'AVS-Collective ?
·         Il en est de même pour la manière dont les personnes concernées (AVS et parents) seront prévenues des nouvelles dispositions qui les concernent : l'aspect pratique n'ayant pas été élucidé...
·         Quels élèves auront droit à réclamer une « continuité » d'accompagnement ?
Ce choix pouvant être discriminatoire selon l’interprétation qui en sera faite par les Inspections Académiques...

Il est certain que nous attendons de ce dispositif, que les compétences des accompagnants « repris » par les Associations soient utilisées auprès des élèves qui en ont besoin, dans les mêmes conditions de travail que celles des autres accompagnants scolaires (AVS).

Nous regrettons que tout n’ait pas été mis en œuvre par le Gouvernement pour que le dispositif soit prêt à fonctionner pour le jour de la rentrée de septembre 2009.

Ce dispositif transitoire d'une année (du moins nous l’espérons) doit permettre à Mme Létard de tenir sa promesse du 2 juin 2009 à l'Assemblée Nationale. A savoir que le « métier » d’accompagnant scolaire soit institué à la rentrée de septembre 2010. L'UNAÏSSE espère que le gouvernement remplira sa part en publiant rapidement la circulaire de mise en œuvre de ce décret (publication de la « convention cadre » à usage des Inspecteurs d'Académie, signature des conventions des Inspections Académiques avec les Associations, autres détails techniques) ainsi que les procédures prévues en cas de manque d'Association repreneuse dans un département.  

L'UNAÏSSE demande à ce que la réflexion sur le « métier » d'accompagnant scolaire et de loisirs dans le cadre de la mission MONTCHAMP puisse reprendre dès le 1e septembre 2009 pour avoir une chance d'être prêt pour septembre 2010. Il est temps que cesse cette politique de bricolage qui au fil du temps accompagne la loi de 2005 en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu ordinaire, alors que la loi 2005 prévoyait la définition du métier un an après sa promulgation (article 79)*. 

Remarque : le plan des métiers du handicap et de la dépendance est sorti en février 2008 dirigé par Mme Létard mais il n'y a aucunement été question des accompagnants scolaires malgré nos nombreuses relances pour ce faire.

Nous redisons ici que l’existence même de notre Association repose sur son objectif principal, qui se trouve dans le titre de la page d’accueil de notre site : UNAÏSSE : http://unaisse.free.fr

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*Article 79 loi du 2 février 2005 : 
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Ce plan des métiers répondra à la nécessité des reconnaissances des fonctions émergentes, l'exigence de gestion prévisionnelle des emplois et le souci d'articulation des formations initiales et continues dans les différents champs d'activités concernés. Il tiendra compte des rôles des aidants familiaux, bénévoles associatifs et accompagnateurs.

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Jeudi 20 août 2009

Le décret faisant suite à l'adoption de l'amendement 60 début juillet a été publié  dimanche 23/08/09 au JO.

JO du 23*/08/09    Décrets, arrêtés, circulaires   TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret no 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation
NOR : MENE0918339D

pour le lire :     http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020987986&dateTexte=&categorieLien=id

Mardi 7 juillet 2009
L’UNAÏSSE a été reçue au Sénat par les sénateurs Paul Blanc et Annie Jarraud-Vergnolle, commission des affaires sociales, et Anne-Laure Saint Dizier, administratrice de la commission des affaires sociales.


Courrier adressé à Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, ainsi qu'au premier ministre, au sujet de l’amendement et pour demander à prendre en considération les AED AVS-CO au sein de celui-ci.

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Dimanche 5 juillet 2009
Communiqué de l'UNAISSE sur sa position à propos de l'amendement 60  http://unaisse.free.fr/forum/index.php?topic=5968.0

Jeudi 2 juillet 09
Vote de l'Amendement Chatel
pour en savoir plus : http://unaisse.free.fr/forum/index.php?topic=5968.0